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726.01.1 RLMP-VD CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 14 juin 2022 sur les marchés publics (RLMP-VD) - Objet

Chapitre I
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Art. 1 RLMP-VD · Objet

1. Le présent règlement a pour objet l'application de l'Accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics [A] (ci-après : AIMP) et de la loi du 14 juin 2022 sur les marchés publics [B] (ci-après : LMP - VD).

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