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725.96 SIERA CH-VD

Art. 33 CONVENTION sur le service intercantonal d’entretien du réseau autoroutier des cantons de Fribourg, de Vaud et de la République et canton de Genève (Convention SIERA) - Support administratif (prestations de services)

Titre IV, Chapitre 2
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Art. 33 Convention SIERA · Support administratif (prestations de services)

1. En principe, le support et/ou assistance administratif central des organes du SIERA sera fourni par le Canton de Vaud sur la base de contrats de prestations de services spécifiques ou par des collaborateurs mis à disposition du SIERA.

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