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725.96 SIERA CH-VD

Art. 31 CONVENTION sur le service intercantonal d’entretien du réseau autoroutier des cantons de Fribourg, de Vaud et de la République et canton de Genève (Convention SIERA) - Composition

Titre IV, Chapitre 2
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Art. 31 Convention SIERA · Composition

1. La Direction est composée de quatre personnes désignées par le Conseil d'Etablissement mais engagées par l'autorité d'engagement du Canton de Vaud.

2. La Direction est composée du Directeur et de trois sous-directeurs qui rapportent à ce dernier.

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