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725.96 SIERA CH-VD

Art. 3 CONVENTION sur le service intercantonal d’entretien du réseau autoroutier des cantons de Fribourg, de Vaud et de la République et canton de Genève (Convention SIERA) - Autonomie

Titre II, Chapitre 1
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Art. 3 Convention SIERA · Autonomie

1. Pour accomplir ses tâches, le SIERA est autonome dans les limites de la Convention, de la Convention d'Objectifs et du contrôle exercé par la Commission Interparlementaire.

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