725.96 SIERA

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Art. 25 CONVENTION sur le service intercantonal d’entretien du réseau autoroutier des cantons de Fribourg, de Vaud et de la République et canton de Genève (Convention SIERA) - Organes

Titre IV

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Art. 25 Convention SIERA · Organes

1. Les organes du SIERA sont les suivants

a. Le Conseil d'Etablissement ;

b. La Direction ;

c. L'Organe de Révision.

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