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725.95 CH-VD

Art. 9 CONVENTION pour le tunnel routier du Grand-Saint-Bernard entre les cantons de Vaud, du Valais et la Commune de Lausanne (C-VS/L-GSB)

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Art. 9 C-VS/L-GSB

1. A l'égard de la Confédération, la responsabilité financière prévue à l'article 2 de la convention du 23 mai 1958 entre la Confédération suisse et les cantons de Vaud et du Valais relative à la construction et à l'exploitation d'un tunnel routier sous le Grand-Saint-Bernard [B] sera assumée par les autorités au prorata de leur apport à la société.

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