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725.95 CH-VD

Art. 4 CONVENTION pour le tunnel routier du Grand-Saint-Bernard entre les cantons de Vaud, du Valais et la Commune de Lausanne (C-VS/L-GSB)

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Art. 4 C-VS/L-GSB

1. L'adjudication des travaux tiendra compte des apports des autorités en assurant la part suivante aux entreprises dont le siège se trouve sur leur territoire: soit environ la moitié pour les entreprises dont le siège est en Valais et environ l'autre moitié pour celles dont le siège est dans le canton de Vaud (respectivement Lausanne).

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