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725.95 CH-VD

Art. 3 CONVENTION pour le tunnel routier du Grand-Saint-Bernard entre les cantons de Vaud, du Valais et la Commune de Lausanne (C-VS/L-GSB)

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Art. 3 C-VS/L-GSB

1. La société sera administrée par un conseil d'administration de neuf membres au moins: la répartition des sièges entre les fondateurs sera la suivante: 4 pour le Valais, 3 pour Vaud; 2 pour Lausanne.

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