725.93
C-VS-GSB
CH-VD
Art. 3 CONVENTION entre la Confédération suisse et les cantons de Vaud et du Valais au sujet du tunnel routier sous le Grand-Saint-Bernard (C-VS-GSB)
Art. 3 C-VS-GSB
1. En ce qui concerne les objets de sa compétence, dont l'essentiel figure aux articles 4 et 5 ci-après, la Confédération prendra toutes mesures utiles pour faciliter la construction et l'exploitation de l'ouvrage dans l'intérêt des relations entre les deux pays.