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725.93 C-VS-GSB CH-VD

Art. 3 CONVENTION entre la Confédération suisse et les cantons de Vaud et du Valais au sujet du tunnel routier sous le Grand-Saint-Bernard (C-VS-GSB)

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Art. 3 C-VS-GSB

1. En ce qui concerne les objets de sa compétence, dont l'essentiel figure aux articles 4 et 5 ci-après, la Confédération prendra toutes mesures utiles pour faciliter la construction et l'exploitation de l'ouvrage dans l'intérêt des relations entre les deux pays.

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