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725.93 C-VS-GSB CH-VD

Art. 2 CONVENTION entre la Confédération suisse et les cantons de Vaud et du Valais au sujet du tunnel routier sous le Grand-Saint-Bernard (C-VS-GSB)

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Art. 2 C-VS-GSB

1. La Confédération est déchargée de toute responsabilité financière en ce qui concerne tant la construction que l'exploitation du tunnel.

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