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725.93 C-VS-GSB CH-VD

Art. 13 CONVENTION entre la Confédération suisse et les cantons de Vaud et du Valais au sujet du tunnel routier sous le Grand-Saint-Bernard (C-VS-GSB)

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Art. 13 C-VS-GSB

1. La présente convention sera ratifiée. La date de son entrée en vigueur sera fixée d'un commun accord par les deux parties.

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