Art. 11 CONVENTION entre la Confédération suisse et la République italienne relative à la construction et à l'exploitation d'un tunnel routier sous le Grand-Saint-Bernard (C-I-GSB)

1. La présente convention sera ratifiée et les instruments de ratification seront échangés à Rome.

2. Elle entrera en vigueur à la date de l'échange des instruments de ratification.

3. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention et y ont apposé leur sceau.

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