Art. 1 CONVENTION entre la Confédération suisse et la République italienne relative à la construction et à l'exploitation d'un tunnel routier sous le Grand-Saint-Bernard (C-I-GSB)

1. Les Hautes Parties Contractantes conviennent de permettre la création d'une communication routière entre les territoires suisse et italien par la construction d'un tunnel sous le Grand-Saint-Bernard. A cet effet, elles s'engagent à faire concéder par les autorités compétentes, chacune pour la partie de sa compétence respective, aux deux sociétés prévues à l'alinéa premier de l'article suivant, l'exécution du percement du tunnel du Grand-Saint-Bernard sur la base du projet technique qui aura été approuvé par les autorités compétentes des deux Etats. Elles s'engagent, en outre, à faire concéder l'exploitation du tunnel à l'entreprise unique prévue au deuxième alinéa de l'article suivant.