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725.01 LROU CH-VD

Art. 65 LOI sur les routes (LRou) - Exécution

Chapitre VII
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Art. 65 LRou · Exécution

1. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution de la présente loi. Il en publiera le texte conformément à l'article 27, chiffre 2, de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.

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