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725.01 LROU CH-VD

Art. 62 LOI sur les routes (LRou) - Sanctions pénales

Chapitre VII
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Art. 62 LRou · Sanctions pénales

1. Celui qui, intentionnellement ou par négligence, viole les obligations qui lui incombent en vertu des dispositions des chapitres IV et V de la présente loi, ainsi que des dispositions réglementaires correspondantes, est passible d'une amende.

2. La loi sur les contraventions [P] est applicable.

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