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725.01 LROU CH-VD

Art. 58 LOI sur les routes (LRou) - Compétences financières en matière de subventions

Chapitre VI
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Art. 58 LRou · Compétences financières en matière de subventions

1. Les subventions prévues par les articles 56 et 57 sont accordées par décret du Grand Conseil lorsqu'elles dépassent 500'000 francs et par le Conseil d'Etat lorsqu'elles n'atteignent pas ce montant.

2. Le Conseil d'Etat peut en outre déléguer cette compétence au département par voie réglementaire.

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