Art. 56 LOI sur les routes (LRou) - Traversées de localités

1. Dans la traversée des localités, les dépenses de construction, de correction et d'entretien des routes cantonales sont à la charge des communes territoriales.

2. Ces travaux, à l'exclusion des travaux d'entretien, peuvent être subventionnés à concurrence de 50 % au maximum de la dépense.

3. Ce taux peut être augmenté pour les routes à fort trafic, lorsque les nécessités de la circulation imposent aux communes territoriales des frais excessifs par rapport à leurs possibilités financières.

4. Les travaux de renouvellement des revêtements de chaussées peuvent en outre être mis au bénéfice d'une subvention à taux réduit.

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