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725.01 LROU CH-VD

Art. 55 LOI sur les routes (LRou) - c) Evitement des localités

Chapitre VI
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Art. 55 LRou · c) Evitement des localités

1. La commune qui tire profit de la construction d'une route cantonale évitant une localité est tenue de participer à la dépense; à cet effet, l'autorité cantonale tient compte des circonstances locales et de l'intérêt que la déviation présente pour la commune.

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