Art. 52 LOI sur les routes (LRou) - Interdiction d'entraver les travaux routiers

1. Toute entrave au travail et toute atteinte à la sécurité des personnes occupées à la construction et à l'entretien des routes sont interdites. Il est notamment prohibé

a. de déplacer des matériaux déposés sur les routes;

b. de détruire, détériorer, enlever ou déplacer les installations, piquets, jalons ou autres repères, qu'ils soient disposés sur les routes en vue de travaux ou sur le terrain pour des relevés.

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