Art. 48 LOI sur les routes (LRou) - Neige; écoulement des eaux

1. Le propriétaire d'un fonds riverain d'une route est tenu de recevoir la neige rejetée sur celui-ci à l'occasion du service hivernal.

2. Il est également tenu, lorsque son fonds est constitué de prés, de forêts ou de pâturages, d'y recevoir les eaux rassemblées du fait de la création et du maintien de la route.