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725.01 LROU CH-VD

Art. 44 LOI sur les routes (LRou) - Gabarit d'espace libre

Chapitre V
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Art. 44 LRou · Gabarit d'espace libre

1. Les gabarits d'espace libre sont définis par les normes professionnelles en vigueur.

2. La législation fédérale sur les installations électriques [M] est réservée; il en va de même des règles fédérales et cantonales en matière de procédés de réclame [N] .

3. Le département peut prescrire un gabarit d'espace libre plus étendu lorsque les nécessités du trafic l'exigent, notamment pour les routes d'approvisionnement; il peut aussi, à titre exceptionnel, accorder des dérogations.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

AC.2015.0192 · vd (art. 44 al. 1 LRou)
Appeal Against Building Permit Due to Insufficient Road Access and Procedural Flaws
Cited in the reasoning as the basis for defining the clearance profiles (gabarits d'espace libre) based on professional norms (VSS).
AC.2013.0296 · vd (Art. 44 al. 1 LRou)
Residents v. Municipality Regarding Rental Building Access Road Sufficiency
Cited in the reasoning to reference professional standards for geometric clearances, but not explicitly used in the final dispositive orders.