Art. 43 LOI sur les routes (LRou) - d) Dépôts et installations de chantier

1. Les dépôts de matériaux dépassant le niveau de la chaussée et les installations de chantier sont interdits à moins de 5 mètres du bord de celle-ci, sauf autorisation de l'autorité compétente.

2. Les dépôts de matériaux et les installations de chantier doivent en outre être aménagés de manière à prévenir tout risque pour la circulation.