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725.01 LROU CH-VD

Art. 42 LOI sur les routes (LRou) - c) Fouilles, remblais

Chapitre V
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Art. 42 LRou · c) Fouilles, remblais

1. Les fouilles et remblais importants, ainsi que les autres travaux semblables qui doivent être réalisés à proximité de routes sont soumis à autorisation. Cette dernière peut être assortie de l'obligation de prendre des précautions particulières.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

AC.2024.0181 · vd (art. 42 LRou)
Applicants v. Municipality Regarding Building Permit Rejection Over Green Space and Aesthetic Standards
The court confirmed the municipal decision to refuse the building permit based on insufficient road access criteria, specifically mentioning non-compliance with the required road width/crossing possibility.