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725.01 LROU CH-VD

Art. 3a LOI sur les routes (LRou) - Arrondissements de voyers [ 5 ]

Chapitre I
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Art. 3a LRou · Arrondissements de voyers [ 5 ]

1. Le canton est divisé en arrondissements, placés sous la responsabilité de voyers.

2. Le Conseil d'Etat définit, par voie réglementaire, le nombre des arrondissements.

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