Art. 34 LOI sur les routes (LRou) - Murs de soutènement

Chapitre V

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Art. 34 LRou · Murs de soutènement

1. Pour les routes existantes, l'entretien des murs de soutènement est à la charge du propriétaire du terrain soutenu, sauf convention ou décision contraire.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

AC.2023.0431 · vd (Art. 34 LRou)

New Owners' Liability for Prior Owner's Retaining Wall Repairs

Although cited throughout the reasoning regarding the basis for cost recovery, this provision was not cited in the dispositive orders.

Art. 34 LOI sur les routes (LRou) - Murs de soutènement

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)