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725.01 LROU CH-VD

Art. 25 LOI sur les routes (LRou) - Usage commun

Chapitre IV
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Art. 25 LRou · Usage commun

1. L'usage commun de la route est réservé à la circulation des véhicules autorisés et des piétons, dans de bonnes conditions de sécurité et de fluidité.

2. Les règles de la législation fédérale [G] et cantonale sur la circulation routière [H] sont applicables.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

GE.2019.0016 · vd (Art. 25 al. 1 LRou)
Property Owners v. Municipality Regarding Termination of Public Road Use Agreement
Cited as context defining the common use of a road that is public domain.
GE.2015.0182 · vd (art. 25 de la loi cantonale du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou; RSV 725.01))
Property Owner v. Municipality Regarding Pedestrian Zone Delivery Hours
Cited regarding the reservation of common road use to authorized vehicles and pedestrians.