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725.01 LROU CH-VD

Art. 24 LOI sur les routes (LRou) - Phénomènes naturels

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Art. 24 LRou · Phénomènes naturels

1. Lorsque la sécurité de la circulation sur une route cantonale ou communale n'est plus assurée, notamment lorsqu'elle est menacée par un phénomène naturel, la municipalité, ou à défaut l'autorité cantonale compétente, intervient immédiatement pour remédier au danger. L'autorité dont dépend la route est avisée dans les plus brefs délais.

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