Art. 23 LOI sur les routes (LRou) - Service hivernal [ 4 ]

1. Le département peut décider de ne pas ouvrir à la circulation durant l'hiver des tronçons déterminés de routes cantonales.

2. Les communes ont la même faculté pour des tronçons de routes communales sis hors des localités; ces décisions sont soumises à l'approbation du département. Les communes peuvent en outre adopter à cet effet des règlements, qui doivent être approuvés par le chef de département concerné.

3. A l'exception des routes désignées à l'article 6, lettre c, les tronçons ainsi fermés à la circulation seront dûment signalés et leur liste publiée.

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