Legislator Jurisprudence & Législation
725.01 LROU CH-VD

Art. 21 LOI sur les routes (LRou) - Eclairage

Chapitre III
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Art. 21 LRou · Eclairage

1. L'éclairage est à la charge des communes.

2. A titre exceptionnel, l'Etat peut prendre à sa charge tout ou partie de l'éclairage de tronçons de routes cantonales, notamment dans les tunnels et aux jonctions de routes importantes.

3. Les communes territoriales peuvent décider d'éclairer des tronçons de routes cantonales; les plans d'éclairage doivent alors être soumis à l'approbation du département.

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