725.01 LROU

CH-VD

Art. 20 LOI sur les routes (LRou) - Règle générale

Chapitre III

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Art. 20 LRou · Règle générale

1. L'entretien des routes incombe

a. à l'Etat pour les routes cantonales hors traversée des localités;

b. aux communes territoriales dans les autres cas.

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