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725.01 LROU CH-VD

Art. 2 LOI sur les routes (LRou) - Définition

Chapitre I
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Art. 2 LRou · Définition

1. En règle générale, la route comprend, outre la chaussée proprement dite, les trottoirs, les accotements, les pistes cyclables, les talus, les murs qui ne font pas partie de la propriété privée, les ouvrages de protection anti-bruit, les places rattachées au domaine public, les aires de repos, de ravitaillement ou de stationnement, les baies d'arrêts des transports publics, ainsi que toutes les installations accessoires nécessaires à son entretien ou son exploitation.

2. Les ouvrages nécessaires tels que les ponts ou tunnels font également partie de la route, ainsi que les espaces libres supérieurs ou inférieurs à la chaussée.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (3)

AC.2013.0312 · vd (Art. 2 al. 1 de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou; RSV 725.01))
Owner Appeal Regarding Road Maintenance Inquiry Procedure
Cited in the reasoning to define the scope of the road law, but it is not explicitly cited in the final orders (I-IV), therefore it must be excluded based on the rules.
AC.2009.0003 · vd (Art. 2 al. 1 LRou)
Property Owners v. Municipality Regarding Public Lamp Light Nuisance
Cited implicitly as the basis for defining public lighting as necessary accessory installations for the operation of the road.
AC.2004.0141 · vd (Art. 2 al. 1 de la loi sur les routes (LRou))
Property Owner v. Municipality Regarding Kiosk Reconstruction and Zoning Compliance
This article was used to define the notion of 'road' in the context of determining the correct procedure.