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725.01 LROU CH-VD

Art. 12 LOI sur les routes (LRou) - Règlement d'application

Chapitre II
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Art. 12 LRou · Règlement d'application

1. Le Conseil d'Etat détermine par voie réglementaire le contenu des projets de construction et fixe les prescriptions techniques applicables. Il s'inspire des normes professionnelles en vigueur.

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