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725.01 LROU CH-VD

Art. 11 LOI sur les routes (LRou) - Projet de construction

Chapitre II
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Art. 11 LRou · Projet de construction

1. Tout projet de construction de route comporte le tracé et les ouvrages nécessaires, notamment les points d'accès et de croisements ainsi que les raccordements aux routes existantes.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

AC.2022.0098 · vd (Art. 11 LRou)
Appeal Against Communal Pathway Authorization Procedure
Cited in the assessment of what a road construction project comprises.
AC.2015.0192 · vd (art. 11 LRou)
Appeal Against Building Permit Due to Insufficient Road Access and Procedural Flaws
Cited in the reasoning regarding the complete planning procedure that must be followed for road construction projects exceeding the existing right-of-way.