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725.01 LROU CH-VD

Art. 10 LOI sur les routes (LRou) - Concordance des réseaux [ 1, 2 ]

Chapitre II
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Art. 10 LRou · Concordance des réseaux [ 1, 2 ]

1. L'Etat et les communes s'assurent de la concordance des réseaux routiers qui sont de leur compétence.

2. L'Etat renseigne la municipalité sur les projets cantonaux et lui fait part de ses observations sur les projets communaux dans le cadre de l'examen préalable du Service des routes et des autoroutes.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

AC.2011.0297 · vd (art. 10 LRou)
Owners v. Road Service (Improper Procedure for Road Connection Permit)
Cited in the reasoning to establish the procedural flaw that led to the annulment of the decision.