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725.01 LROU CH-VD

Art. 1 LOI sur les routes (LRou) - Champ d'application

Chapitre I
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Art. 1 LRou · Champ d'application

1. La présente loi régit tout ce qui a trait à la construction, à l'entretien ou à l'utilisation des routes ouvertes au public et qui font partie du domaine public, cantonal ou communal.

2. Sont également soumis à la présente loi les servitudes de passage public et les sentiers publics.

sur les routes (LRou) - Champ d'application Art. 2 LRou →

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

AC.2008.0098 · vd (art. 1 al. 2 LRou)
Residents v. Municipality Regarding Building Permit for Access Road
Cited as the provision defining the scope of the Road Law, specifically regarding public passage servitudes, which confirms the applicability of Art. 13 al. 3 LRou in certain cases.