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725.01.2 RCRC CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT sur la classification des routes cantonales (RCRC)

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Art. 1 RCRC

1. Dans le cadre de l'application de l'article 36 LRou [A] relatif aux limites de constructions, les routes cantonales sont classées selon l'ordre des catégories et des classes ou selon l'ordre numérique avec itinéraires dans l'annexe au présent règlement.

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