Art. 8 RÈGLEMENT d'application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (RLRou) - Murs, clôtures, plantations (art. 39 LR)
Art. 8 RLRou · Murs, clôtures, plantations (art. 39 LR)
1. Les ouvrages, plantations, cultures ou aménagements extérieurs importants ne doivent pas diminuer la visibilité ni gêner la circulation et l'entretien ni compromettre la réalisation des corrections prévues de la route.
2. Les hauteurs maxima admissibles, mesurées depuis les bords de la chaussée, sont les suivantes
a. 60 centimètres lorsque la visibilité doit être maintenue;
b. 2 mètres dans les autres cas.
3. Cependant, lorsque les conditions de sécurité de la route risquent d'être affectées, le département ou la municipalité pour les routes relevant de leurs compétences respectives, peut prescrire un mode de clôture, des hauteurs et des distances différentes de celles indiquées ci-dessus.
4. Il ne peut être établi en bordure des routes des clôtures en ronces artificielles ou présentant des parties acérées de nature à entraîner un danger pour les usagers de la route.