Art. 5 RÈGLEMENT d'application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (RLRou) - Service hivernal (art. 23 LR)

1. Sous réserve des articles 22 et 23 de la loi [A] , le voyer, s'il s'agit d'une route cantonale hors traversée de localité, ou la municipalité, s'il s'agit d'une route cantonale en traversée ou d'une route communale, fait procéder à l'entretien hivernal selon les normes professionnelles en vigueur.

2. Lors du déblaiement des routes, l'Etat ou les communes ne sont pas tenus de procéder à l'enlèvement des amas de neige accumulés devant les entrées, les places de parc et autres aménagements des propriétés privées. Les riverains ne sont pas autorisés à repousser la neige sur la route, ni à y déverser celle des toits.

3. Les riverains sont tenus de prendre toute mesure utile pour éviter la formation de glaçons menaçant la sécurité des usagers de la route et des trottoirs.

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