Art. 2 RÈGLEMENT d'application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (RLRou) - Classification des routes communales (art. 6 LR)

Chapitre I

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Art. 2 RLRou · Classification des routes communales (art. 6 LR)

1. Après avoir requis l'avis du Département des travaux publics, de l'aménagement et des transports (ci-après: le département), la municipalité fixe la répartition des routes communales dans les classes prévues à l'article 6 de la loi [A] .

2. Cette répartition est établie sur la base d'un plan d'ensemble. Les servitudes de passage public sont différenciées des autres voies publiques et peuvent figurer sur un document distinct.

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