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721.92 C-FR-GLÂNE CH-VD

Art. 5 CONVENTION entre les Etats de Fribourg et de Vaud pour l'entretien des corrections de la Glâne et du Fossé Neuf (C-FR-Glâne)

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Art. 5 C-FR-Glâne

1. La présidence de la commission est assurée par le préfet membre de celle-ci.

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