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721.91 ACT-IEL CH-VD

Art. 8 ACTE concernant la correction et la régularisation de l'écoulement des eaux du Léman (ACT-IEL)

Chapitre V
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Art. 8 ACT-IEL

1. L'Etat de Genève fera dresser les plans définitifs des travaux et les soumettra à l'approbation des parties contractantes en même temps que le présent acte.

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