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721.91 ACT-IEL CH-VD

Art. 3 ACTE concernant la correction et la régularisation de l'écoulement des eaux du Léman (ACT-IEL)

Chapitre II
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Art. 3 ACT-IEL

1. L'entretien de l'ouvrage susmentionné demeure à la charge de l'Etat de Genève, sous la surveillance de la Confédération, conformément à la loi fédérale sur la police des eaux [A] . L'article 7, alinéa 2 est réservé.

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