Art. 2 ACTE concernant la correction et la régularisation de l'écoulement des eaux du Léman (ACT-IEL)

1. L'Etat de Genève s'engage à réaliser au droit du quai du Seujet le nouvel ouvrage destiné à la régularisation du niveau du lac Léman, conformément aux plans, profils et devis estimatif du projet annexés au présent acte intercantonal. Cet ouvrage constitue toutefois un aménagement combiné, comportant un barrage à vannes mobiles et une usine hydro-électrique. Il assurera donc deux fonctions distinctes

a. la régularisation des eaux sur le lac Léman;

b. l'utilisation des forces motrices du Rhône.

2. Seule la fonction de régularisation des eaux du lac Léman concerne les parties contractantes. Elle sera effectuée conjointement par les vannes mobiles du barrage et les organes d'obturation de l'usine.

3. Pour définir la part des coûts de réalisation de l'ouvrage et des charges de maintien, entretien et manoeuvre afférents à la seule régularisation des eaux, les plans, profils et devis estimatif d'un barrage sans usine ont été établis et sont joints au présent acte. Cet ouvrage de référence n'est pas celui qui sera exécuté, mais servira à l'application des articles 6 et 7.

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