Art. 1 ACTE concernant la correction et la régularisation de l'écoulement des eaux du Léman (ACT-IEL)

1. Les Etats contractants décident d'unir leurs efforts dans le but de régulariser l'écoulement du lac Léman et les variations de niveau.

2. Un nouvel ouvrage de régularisation du niveau du lac Léman remplacera les installations vétustes existantes réalisées en vertu de la Convention intercantonale concernant la correction et la régularisation de l'écoulement des eaux du lac Léman du 17 décembre 1884 .