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721.31 LDE CH-VD

Art. 2 LOI sur la distribution de l'eau (LDE) - Qualité de l'eau [ 3, 6 ]

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Art. 2 LDE · Qualité de l'eau [ 3, 6 ]

1. Les communes veillent à ce que la qualité de l'eau potable fournie sur leur territoire satisfasse aux exigences de la législation fédérale sur les denrées alimentaires [C] .

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