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721.09 LML CH-VD

Art. 7 LOI sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) - [ 4 ]

Chapitre II
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Art. 7 LML · [ 4 ]

1. Ce plan est soumis à une enquête publique de trente jours dans la ou les communes territoriales intéressées. Les articles 73 et 74 LATC [B] sont applicables par analogie.

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