Art. 6 LOI sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) - [ 6 ]

1. Il sera établi, par les soins du Service des eaux, sols et assainissement , pour chaque commune riveraine de l'un des lacs visés à l'article premier, un plan figurant

1. à titre d'indication, les chemins et passages publics existant sur les rives et la zone asservie au marchepied ;

2. les limites extrêmes des constructions et clôtures sur les terrains riverains.

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