Art. 5 LOI sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML)

1. Si, par l'érosion, la totalité du fonds riverain assujetti au marchepied est enlevée, le passage continuera de plein droit à s'exercer le long de la nouvelle rive formée par l'érosion, sur le fonds devenu par là riverain et sur l'espace de 2 mètres de largeur qui devra y être affecté.