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721.09 LML CH-VD

Art. 3 LOI sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML)

Chapitre I
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Art. 3 LML

1. Dès l'entrée en vigueur de la présente loi, il ne sera plus accordé de permis de construction sur l'espace réservé à teneur de l'article premier.

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