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721.09 LML CH-VD

Art. 22 LOI sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML)

Chapitre IV
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Art. 22 LML

1. Si ces constructions ou ouvrages viennent à tomber en ruines ou à être démolis, ils ne pourront être reconstruits qu'en tenant compte des prohibitions résultant des articles 1er et 6, chiffre 2, et en se conformant aux prescriptions des articles 9 et 10.

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